Vous souhaitez passer le permis bateau ? Avant de prendre le large, quelques démarches administratives incontournables vous attendent, dont l’achat de timbres fiscaux. Ce guide pratique vous explique en détail quels timbres acheter, où vous les procurer et comment les utiliser. Constituez votre dossier d’inscription en toute simplicité !
Sommaire
Pour le permis côtier ou fluvial
- un timbre fiscal à 78 €
Ce timbre finance la délivrance du permis. Une fois que vous aurez réussi l’épreuve théorique et validé la formation pratique, il permet à l’administration d’éditer et d’envoyer votre titre de conduite. - un timbre fiscal à 30 €
Ce second timbre couvre les frais d’inscription à l’épreuve du code. Il devra être présenté le jour de l’examen dans un centre agréé comme La Poste, Bureau Veritas, SGS ou Dekra. En cas d’absence ou d’échec, vous devrez en acheter un nouveau pour vous réinscrire.
Pour l’extension hauturière
Pour naviguer au-delà de 6 milles nautiques d’un abri, il est nécessaire d’obtenir l’option hauturière. Pour y parvenir, il faut réussir un examen théorique portant sur le tracé de routes marines, la lecture de cartes, le calcul des marées et la météorologie. L’inscription à l’examen nécessite le paiement d’un timbre fiscal de 38 €.
Les modalités d’achat des timbres fiscaux
Depuis le 1er juin 2017, les timbres fiscaux sont entièrement dématérialisés.
En ligne
Le moyen le plus simple et le plus rapide d’acheter un timbre fiscal reste le site officiel timbres.impots.gouv.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Une fois la transaction validée, vous recevrez immédiatement un fichier PDF contenant un QR code et un code à 16 chiffres. Ces éléments constituent votre justificatif d’achat.
Chez un buraliste
Il est également possible d’acheter un timbre fiscal dans certains bureaux de tabac. Pour les identifier, recherchez le logo « Point de vente agréé » sur la vitrine. Sur place, vous recevrez un justificatif d’achat contenant le QR code et le code à 16 chiffres.
Utilisation et validité des timbres fiscaux
Une fois votre timbre fiscal électronique en main, son utilisation est très simple : il vous suffit de fournir le QR code ou l’identifiant à 16 chiffres à l’organisme de formation au moment de l’inscription au permis bateau (pour le timbre de 78 €) ou au centre d’examen (pour le timbre à 30 € ou 38 €).
Les timbres fiscaux électroniques sont valables pendant 12 mois à partir de leur date d’achat. S’ils n’ont pas été utilisés, vous pouvez demander leur remboursement dans un délai de 18 mois, à condition de conserver le justificatif d’achat.
Pourquoi faut-il payer ces timbres ?
Les timbres fiscaux ont un rôle bien défini : ils financent l’ensemble des procédures administratives liées à l’obtention du permis bateau. Cela comprend la gestion des examens, le traitement de votre dossier, la fabrication du permis ou encore la rémunération des examinateurs.
Ils sont obligatoires et leur montant est fixé au niveau national, indépendamment du bateau-école choisi. Aucun centre de formation ne peut vous les facturer plus cher. Seule la Guyane bénéficie d’un tarif allégé pour le timbre de délivrance (39€).
Les timbres fiscaux, le livret du candidat et les frais pédagogiques sont des dépenses incompressibles pour passer le permis bateau.
Autres documents administratifs à fournir
Pour être admis dans un centre de formation agréé, il faut avoir l’âge légal pour passer le permis bateau et fournir une série de documents :
- un formulaire Cerfa 14681*03 dûment rempli
- un certificat médical de moins de 6 mois (Cerfa n°14673*01)
- une photo d’identité conforme aux normes officielles
- une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité valide
- une autorisation parentale pour les mineurs
Tous ces documents doivent être remis à l’établissement de formation agréé, qui se chargera de les transmettre au service compétent de votre département.
